Conditions générales de vente

Définitions et interprétations :

« CGV »
Désigne les présentes conditions générales de vente
« Client(s) », « Vous », « Votre », « Vos »
font référence à l’organisation qui réserve une prestation par l’intermédiaire du site www.becorpo.ch
« BeCorpo », « Nous », « Notre », « Nos »
Désigne l’entreprise Autret Swiss Events
« Prestations »
Désigne toutes les prestations de services proposées sur le site www.becorpo.ch
« Organisateur »
Personne qui fait la réservation au nom de l’organisation et qui est le point de contact pour les réservations
« Site »
Désigne le site www.becorpo.ch
« Par écrit »
Par email ou courrier postal
« Formulaire de réservation »
Devis des activités réservées par l’intermédiaire du Site

1. Réservations

Un contrat nous liant devient existant dès que nous recevons votre devis daté, signé avec la mention « Bon pour accord ».
Vous acceptez que l’Organisateur traite avec nous en votre nom.
En cas de changement d’Organisateur, vous devez nous en informer immédiatement par écrit.
Il vous appartient de vérifier tous les documents que nous vous envoyons et de nous contacter immédiatement si des informations figurant sur le formulaire de réservation ou tout autre document semblent être inexactes ou incomplètes.

2. Paiements

Après réception de votre formulaire de réservation signé, nous vous enverrons par email la facture correspondante en format PDF. Un acompte de 50% du montant total de la facture doit être reçu au plus tard dans les 7 jours suivants la réception de la facture.
Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date de la Prestation réservée.
Si la réservation est faite dans les 30 jours suivant la date de la Prestation, le paiement intégral est exigé au moment de la réservation et à réception de la facture.
Nous vous fournirons une facture avec TVA afin de faciliter le processus de paiement.
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou postal d’après les détails bancaires figurant sur la facture.
Si les montants dus ne sont pas reçus à temps, la réservation sera considérée comme annulée par le Client et les frais d’annulation énoncés à l’article 8 seront dus.

3. Demande spéciales

En cas de demandes spéciales, vous devez nous en aviser, par écrit, au moment de la réservation.
Bien que nous nous efforcions de transmettre toutes les demandes raisonnables au prestataire concerné, nous ne pouvons pas garantir que toute demande sera satisfaite, à moins que nous l’ayons expressément confirmé par écrit.
Si votre demande spéciale a lieu après votre réservation, des frais supplémentaires seront facturés.

4. Politique de prix

Les tarifs des prestations vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du formulaire de réservation.
Les tarifs sont libellés en Francs Suisses, hors TVA.
Pour certaines prestations, le prix est en fonction du nombre minimum de participants requis.
Ex : Si le prix est de 1,000 CHF pour 8 personnes, si seulement 7 personnes participent à l’activité le prix sera de 1,000 CHF
A réception du formulaire de réservation signé, le prix de la Prestation restera inchangé sauf en cas de demande spéciale tardive ou d’un changement du nombre de participants.

5. Description des activités sur le Site

Toutes les descriptions sur le site sont faites de bonne foi et toutes les précautions sont prises pour s’assurer
de leur exactitude.
Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Becorpo n’accepte aucune responsabilité pour toute erreur ou
omission.
Becorpo se réserve le droit d’apporter des modifications et corriger les erreurs de nos descriptifs sur le Site à
tout moment.

6. Modification et Annulation par Becorpo

Nous nous réservons le droit de modifier ou annuler des réservations, et ce, à titre exceptionnel.
En cas de changements importants ou d’annulation de la prestation, nous vous le ferons savoir dès que
possible et nous vous offrons le choix entre les options suivantes :
– Accepter les modifications proposées
– Se tourner vers une activité alternative d’un montant similaire à la Prestation initiale. Toute
fluctuation de prix devra être payée ou vous sera remboursée.
– Accepter l’annulation. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral et rapide des sommes
versées.
Ces options ci-dessus ne sont applicables que pour les changements importants ou les annulations émanant de
la décision de Becorpo.
En cas de force majeure ou de motif juste, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Le cas de Force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Le motif juste est une circonstance qui, selon les règles de la bonne foi, ne permet pas d’exiger de celui qui a
donné le congé la continuation des rapports de travail.

7. Modifications et Annulations par le Client

En cas de souhait de modification de la réservation, Becorpo essayera de répondre à votre demande dans la
mesure du possible. Cependant, Becorpo ne peut garantir que les changements soient toujours possibles.
S’il est possible de modifier la réservation, il n’y aura pas frais de modification mais les frais supplémentaires
engendrés seront facturés.
Si votre modification porte sur le nombre de participants :
– Augmentation du nombre de participants : facturation des frais éventuels au prorata du nombre de
participants supplémentaires.
– Baisse du nombre de participants : vous pouvez prétendre à un remboursement sous certaines
conditions. Pour toute réservation de plus de 50 participants, un remboursement peut être envisagé
si au moins 5 participants se désistent. En dessous de ce nombre, le prix au moment de la réservation
restera inchangé.
Si le Client souhaite annuler tout ou partie de sa réservation, il doit nous en informer immédiatement par écrit
et les frais suivants seront engendrés selon le délai de rétractation :
Entre 45 et 30 jours : 25% du montant total sera dû
Entre 29 et 21 jours : 50% du montant total sera dû
Entre 20 et 10 jours : 75% du montant total sera dû
Moins de 10 jours: 100% du montant total sera dû
Non présentation au lieu de la Prestation : 100% du montant total sera dû

8. Conditions météorologiques

Becorpo n’a aucun contrôle sur les conditions météorologiques et climatiques. Elles ne font donc pas partie des
obligations contractuelles.
Si, en raison de mauvaises conditions climatiques, il vous est impossible de prendre part à vos activités, nous ne
pouvons en aucun cas en être responsables.
En cas de modification ou d’annulation par le Client, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement (cf
article 7).
Vous n’aurez pas le droit aux options et/ou compensations prévues à l’article 6 ci-dessus.
Nous pouvons vous aider à trouver des activités ou des arrangements alternatifs mais qui engendrent des frais
supplémentaires à votre charge.
En cas de modification ou d’annulation par Becorpo (et les sociétés tierces), nous vous contacterons dans les plus brefs délais et mettrons tout en oeuvre pour trouver une solution alternative ou changer la date de l’évènement.

9. Responsabilité

Becorpo ne peut être tenu responsable pour tout dommage pouvant atteindre le client et dont l’origine échappe à son contrôle.
Becorpo dégage sa responsabilité à l’égard des prestations fournies par les sociétés tierces.
Sauf en cas de négligence ou de faute grave, la responsabilité éventuelle de Becorpo ne pourra entrainer d’indemnités supérieures à la somme versée par le Client pour les prestations prévues par le présent contrat.

10. Sécurité

Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue face aux dangers objectifs. Le Client accepte d’assumer le risque restant d’une activité de loisir qui ne peut être évité malgré une préparation minutieuse et une conduite prudente avisée.
Dans le cadre de la responsabilité personnelle qui incombe au Client et afin d’assurer un déroulement aussi sur que possible, le Client doit suivre les instructions du Prestataire et lui faire part de préoccupations éventuelles ainsi que tout problème physique et/ou psychique.

11. Assurance

Becorpo est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, le Client doit avoir une assurance maladie et accidents. De plus, une assurance annulation est recommandée.

12. Conditions Générales des Prestataires

Les Prestations offertes sur le Site sont fournies par des Prestataires indépendants de l’entreprise Autret Swiss Events.
Ces Prestataires fournissent ces services en accord avec leurs propres Conditions Générales de Vente.
Une copie de ces Conditions Générales de Vente est disponible sur demande.

13. Santé et conditions physiques

Certaines des activités peuvent exiger une bonne condition physique, force et endurance.
Il est de la responsabilité du Client de vous assurer que les Participants ont le niveau approprié.
Plusieurs activités ne sont pas recommandées pour les personnes ayant un handicap, une maladie, une infirmité ou étant enceinte.
Si un des Participants a un problème médical, une allergie ou une invalidité, vous devez en informer Becorpo avant d’effectuer votre réservation.
Si nous jugeons que l’activité choisie ne peut pas convenir à ces personnes, Becorpo se réserve le droit de refuser la réservation.

14. Procédure de plaintes

Si vous ou un des participants n’est pas satisfait de la Prestation, il est de votre devoir d’en informer le Prestataire.
Si le problème n’est pas résolu, vous devez nous contacter immédiatement.
Une plainte doit nous être transmise par écrit au plus tard dans les 14 jours après la réalisation de la prestation.
Comme il est difficile et parfois impossible d’enquêter sur une plainte, vous devez nous fournir suffisamment d’éléments et preuves à l’appui.
En référence à l’article 9, aucun dédommagement financier ne vous sera accordé.

15. Confidentialité

Nous nous interdisons de divulguer les informations qui nous auront été communiquées par le Client et stipulées expressément confidentielles dans notre Politique de Confidentialité.

16. Juridiction compétente

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Berne, Suisse.