Conditions générales de vente
Définitions des termes
« CGV »
- Désigne les présentes Conditions Générales de Vente
- « Client(s) », « Vous », « Votre », « Vos »
- font référence à l’organisateur qui réserve une prestation par l’intermédiaire du site www.becorpo.ch
- « BeCorpo », « Nous », « Notre », « Nos »
- Désigne l’entreprise Becorpo Sàrl
- « Prestations »
- Désigne toutes les activités proposées sur le site www.becorpo.ch
- « Organisateur »
- Personne qui fait la réservation au nom de l’entreprise et qui est le point de contact pour l’organisation de l’évènement
- « Site »
- Désigne le site www.becorpo.ch
- « Par écrit »
- Par email ou courrier postal
- « Formulaire de réservation »
- Devis/Offre signé(e)
1. Réservations
Un contrat nous liant devient existant dès que nous recevons l’offre datée, signée avec la mention « Bon pour accord ». Il vous appartient de vérifier les éléments de l’offre que nous vous envoyons et de nous contacter si des informations figurant sur le devis ou tout autre document semblent être inexactes ou incomplètes. En cas de demandes spéciales, vous devez nous en aviser, par écrit, au moment de la réservation.
Vous acceptez que l’Organisateur traite avec nous en votre nom. En cas de changement d’Organisateur : vous devez nous en informer immédiatement par écrit ou oralement.
2. Paiements
Nous vous facturerons après l’évènement sur le nombre de participants communiqué une semaine (7 jours ouvrables) avant la date de l’évènement. En cas de personne absente le jour de l’évènement, nous ne déduirons pas ce montant de la facture finale. La facture globale doit être payé au plus tard 30 jours après réception.
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou postal selon les coordonnés bancaires mentionnés sur la facture.
3. Demande spéciales
En cas de demandes spéciales, vous devez nous en aviser, par écrit, au moment de la réservation.
Bien que nous nous efforcions de transmettre toutes les demandes raisonnables au prestataire concerné, nous ne pouvons pas garantir que toute demande sera satisfaite, à moins que nous l’ayons expressément confirmé par écrit.
Si votre demande spéciale a lieu après votre réservation, des frais supplémentaires seront facturés.
4. Politique de prix
Les tarifs des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis, libellés en CHF, hors TVA.
A réception de l’offre signée, le prix unitaire ou forfaitaire de la Prestation choisie restera inchangé sauf en cas de demande spéciale tardive.
Pour les activités, le nombre final de participants doit nous être communiqué au plus tard une semaine avant la date de l’événement. La facturation sera établie sur la base du nombre confirmé à ce moment.
Le montant minimum de facturation de nos Prestations est de 1’500.00 CHF HT (hors frais de déplacement).
5. Description des activités sur le Site
Toutes les descriptions sur le site sont faites de bonne foi et toutes les précautions sont prises pour s’assurer de leur exactitude.
Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Becorpo n’accepte aucune responsabilité pour toute erreur ou omission.
Becorpo se réserve le droit d’apporter des modifications et corriger les erreurs de nos descriptifs sur le Site à tout moment.
6. Modification et Annulation par Becorpo
Nous nous réservons le droit de modifier ou annuler des réservations, et ce, à titre exceptionnel.
En cas de changements importants ou d’annulation de la prestation, nous vous le ferons savoir dès que possible et nous vous offrons le choix entre les options suivantes :
– Accepter les modifications proposées
– Se tourner vers une activité alternative d’un montant similaire à la Prestation initiale. Toute fluctuation de prix devra être payée ou vous sera remboursée.
– Accepter l’annulation. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral et rapide des sommes versées.
Ces options ci-dessus ne sont applicables que pour les changements importants ou les annulations émanant de la décision de Becorpo.
En cas de force majeure ou de motif juste, aucun remboursement ne pourra être exigé. Le cas de Force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible. Le motif juste est une circonstance qui, selon les règles de la bonne foi, ne permet pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail.
7. Modifications et Annulations par le Client
En cas de modification de la réservation, Becorpo Sàrl essayera de répondre à votre demande dans la mesure du possible. Cependant, Becorpo ne peut garantir que les changements soient toujours possibles. S’il est possible de modifier la réservation, il n’y aura pas frais de modification mais les frais supplémentaires engendrés seront facturés. Si vous souhaitez annuler tout ou partie de votre réservation, il faut nous en informer immédiatement par écrit et les frais suivants seront engendrés selon le délai de rétractation :
- Entre 30 et 10 jours : 50% du montant total sera dû
- Moins de 10 jours: 100% du montant total sera dû
- Non présentation au lieu de la Prestation : 100% du montant total sera dû
8. Conditions météorologiques
Becorpo Sàrl n’a aucun contrôle sur les conditions météorologiques et climatiques. Elles ne font donc pas partie des obligations contractuelles. Si, en raison de mauvaises conditions climatiques, il vous est impossible de prendre part à vos activités, nous ne pouvons en aucun cas en être responsables.
Nous pouvons vous aider à trouver des activités ou des arrangements alternatifs mais qui peuvent engendrer des frais supplémentaires à votre charge.
En cas de modification ou d’annulation par le Client, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement (cf article 7).
Vous n’aurez pas le droit aux options et/ou compensations prévues à l’article 6 ci-dessus.
En cas de modification ou d’annulation par Becorpo (et les sociétés tierces), nous vous contacterons dans les plus brefs délais et mettrons tout en œuvre pour trouver une solution alternative ou changer la date de l’évènement.
9. Responsabilité et Sécurité
Becorpo ne peut être tenu responsable pour tout dommage pouvant atteindre le client et dont l’origine échappe à son contrôle.
Becorpo dégage sa responsabilité à l’égard des prestations fournies par les sociétés tierces. Sauf en cas de négligence ou de faute grave, la responsabilité éventuelle de Becorpo ne pourra entrainer d’indemnités supérieures à la somme versée par le Client pour les prestations prévues par le présent contrat.
Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue face aux dangers objectifs. Le Client accepte d’assumer le risque restant d’une activité de loisir qui ne peut être évité malgré une préparation minutieuse et une conduite prudente avisée.
Dans le cadre de la responsabilité personnelle qui incombe au Client et afin d’assurer un déroulement aussi sur que possible, le Client doit suivre les instructions du Prestataire et lui faire part de préoccupations éventuelles ainsi que tout problème physique et/ou psychique.
10. Assurances
Becorpo est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, le Client doit avoir une assurance maladie et accidents. De plus, une assurance annulation est recommandée.
11. Conditions Générales des Prestataires
Certaines des Prestations offertes sur le Site sont fournies par des Prestataires indépendants de l’entreprise Becorpo Sàrl.
Ces Prestataires fournissent ces services en accord avec leurs propres Conditions Générales de Vente.
Une copie de ces Conditions Générales de Vente est disponible sur demande.
12. Santé et conditions physiques
Plusieurs activités ne sont pas recommandées pour les personnes ayant un handicap, une maladie, une infirmité ou étant enceinte.
Si un des Participants a un problème médical, une allergie ou une invalidité, vous devez en informer Becorpo avant d’effectuer votre réservation.
Si nous jugeons que l’activité choisie ne peut pas convenir à ces personnes,
13. Confidentialité
Nous nous interdisons de divulguer les informations qui nous auront été communiquées par le Client et stipulées expressément confidentielles dans notre Politique de Confidentialité.
14. Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du canton de Vaud.